26 mars 2013

Budget fédéral 2013 – Faits saillants

Haran Jonathan

Le ministre des Finances, Jim Flaherty, a déposé le 21 mars dernier son budget fédéral pour la prochaine année. Celui-ci prévoit un déficit de 25,9 milliards de dollars pour 2013 qui devrait être réduit à 18,7 milliards de dollars en 2014, puis à 6,6 milliards en 2015 afin d’atteindre l’équilibre budgétaire en 2016.
 
Ce budget met essentiellement l’emphase sur trois grands enjeux : le soutien à l’emploi, la croissance économique et la lutte contre les échappatoires fiscales du système d’imposition canadien. Les cibles visées sont diversifiées et incluent notamment le commerce de pertes, les produits d’assurance-vie, les sociétés de capital de risque de travailleurs, les fiducies, les règles de capitalisation restreinte, des mesures spécifiques en matière de taxes indirectes et d’accise, l’industrie minière et les pertes agricoles.
 
Le programme de subvention canadienne pour l’emploi constitue une importante initiative en matière d’emploi dans le cadre de ce budget fédéral 2013. La subvention peut donner lieu à un financement de 15 000 $ ou plus par personne admissible. Afin d’être admissibles, les employeurs doivent présenter un plan de formation destiné aux Canadiens au chômage ou aux Canadiens sous-employés qui occupent un emploi ou veulent obtenir un meilleur emploi. Le budget élargit aussi le crédit à l’embauche temporaire pour les petites entreprises.
 
Vous trouverez dans le fichier ci-joint un résumé de quelques-unes des principales mesures fiscales présentées dans ce budget fédéral. Plusieurs autres mesures fiscales ont également été présentées dans ce budget lesquelles touchent principalement le domaine de l’assurance-vie, des crédits d’impôt spécifique pour les sociétés, la fiscalité des sociétés minières, la fiscalité internationale, l’administration fiscale et les taxes indirectes. Pour un exposé complet des mesures fiscales du budget fédéral 2013, veuillez consulter le lien suivant : http://www.budget.gc.ca/2013/doc/plan/anx2-fra.html#a0-Annexe-2-Mesures-fiscales-Renseignements-supplementaires-et-Avis-de-motion-de-voies-et-moyens
 

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