16 novembre 2012

Caroline Jonnaert et Julie Maronani publient un article dans la revue Les cahiers de la propriété intellectuelle

Mes Jonnaert et Maronani, avocates au sein du secteur du droit de la publicité, du divertissement et de la propriété intellectuelle, ont récemment publié un article intitulé « L’arrêt Richard c. Time inc. ou quand les petits caractères ne sont pas la formule gagnante » dans la revue Les cahiers de la propriété intellectuelle.

Dans le cadre de cet article, Mes Jonnaert et Maronani discutent de la décision Richard c. Time inc. de la Cour suprême du Canada, l’une des rares où le plus haut tribunal du pays a analysé des dispositions de la Loi sur la protection du consommateur en matière de représentations fausses ou trompeuses. Elles y résument la décision du plus haut tribunal du pays, ainsi que les répercussions de cette décision sur l’analyse d’une publicité.



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30 mars 2015

Congratulations! you've been selected to receive a free cruise to the Bahamas!

Pendant plusieurs années, l’entreprise floridienne Consolidated Travel Holdings Group a inondé les lignes téléphoniques de Canadiens et d’Américains en effectuant plus de 3000 appels automatisés par minute, afin de leur annoncer qu'ils avaient gagné une croisière « gratuite » aux Bahamas.

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