11 octobre 2012

Fin de l’incertitude fiscale au Québec

Nicolas Marceau, ministre des Finances, a annoncé hier en conférence de presse que son gouvernement renonçait finalement à toute hausse d’impôt relative aux gains en capital et aux dividendes. Cependant, le gouvernement a indiqué la création d’un nouveau palier d’imposition de 25,75 % à partir de 100 000 $. Cela aura pour effet de faire passer le taux d’imposition des revenus se situant entre 100 000 $ et ±130 000 $ de 45,71 % à 47,46 % et le taux d’imposition des revenus supérieurs à ±130 000 $ de 48,22 % à 49,97 %. Il est à noter que le gouvernement a renoncé à la rétroactivité de cette mesure et que celle-ci ne sera applicable qu’à partir de 2013.
 
De plus, M. Marceau a également annoncé que son gouvernement renonçait à l’abolition de la « taxe santé » de 200 $. Bien que cette mesure fiscale ne soit pas abolie, celle-ci sera remodelée dès 2013 de manière à la rendre plus progressive.
 
En effet, celle-ci s’appliquera dorénavant ainsi en fonction des revenus de chaque contribuable :
Le seuil d’exemption passe de 14 410 $ à 18 000 $
Entre 18 000 $ et 20 000 $, il faudra payer entre 1 et 99 $
Entre 20 000 $ et 40 000 $, il faudra payer 100 $ (soit 100 $ de moins)
Entre 40 000 $ et 42 000 $, il faudra payer entre 101 et 199 $ (soit entre 1 et 99 $ de moins)
Entre 42 000 $ et 130 000 $, il faudra payer 200 $ (statu quo)
Entre 130 000 $ et 150 000 $, il faudra payer entre 201 et 999 $ (entre 1 et 799 $ de plus)
Plus de 150 000 $, il faudra payer 1 000 $ (800 $ de plus).
 
Cette annonce du ministre Marceau met donc un terme à l’« incertitude fiscale » qui régnait au Québec depuis le 4 septembre dernier.




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