9 mai 2012

Une marque qui se fait entendre!

Les demandes d’enregistrement pour des marques de commerce sonores sont dorénavant acceptées

Le 28 mars dernier, l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (l’« OPIC ») a publié un avis indiquant qu’il accepterait à l’avenir les demandes d’enregistrement pour des marques sonores.
 
La première marque sonore à faire son apparition au Registre canadien des marques sera, si la demande d’enregistrement n’est pas contestée, le son du rugissement d’un lion, que nous vous invitons à écouter. Les cinéphiles parmi vous auront certainement reconnu le rugissement du célèbre lion de Metro-Goldwyn-Mayer Lion Corp. (« MGM ») figurant en introduction des films produits par cette entreprise.
 

Est-ce le début d’une vague d’enregistrements de marques sonores? Difficile à prédire, mais notons que depuis la « marque-du-rugissement-du-lion », nous avons constaté le dépôt de nouvelles demandes d’enregistrements de marques sonores, dont celle d’un « jingle » ou d’une « ritournelle » (musique d’un message publicitaire) par le fabricant de chocolat Mars, à écouter.  

Si vous envisagez de développer ou enregistrer un son à titre de marque de commerce, vous pouvez communiquer avec notre équipe de marques de commerce pour obtenir de plus amples informations à ce sujet. 




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23 mai 2017

Andrée-Anne Jeansonne et Caroline Jonnaert publient un article dans les Cahiers de propriété intellectuelle

Dans quelle mesure une entreprise peut-elle faire allusion à la marque d'un tiers, lors de la promotion de ses biens ou services, particulièrement lorsqu'une telle référence pourrait donner l'impression erronée d'un lien entre ces entités ?

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