31 octobre 2007

Le gouvernement fédéral a annoncé son intention de réduire le taux général d'imposition des sociétés.

 

Le 31 octobre 2007, le gouvernement fédéral a annoncé son intention de réduire le taux général d'imposition des sociétés.

Le 31 octobre 2007, le gouvernement fédéral a annoncé son intention de réduire le taux général d'imposition des sociétés(après l'abattement de 10% sur le revenu gagné dans une province) de 20,5% à 19,5%, et ce à partir du 1er janvier 2008. Quant au taux des sociétés admissible à la déduction pour petites entreprises, il sera réduit de 11,5% à 11% à cette même date.

Ces modifications ont été annoncées à la même occasion que la réduction de la TPS de 6% à 5%, qui entrera en vigueur également à compter du 1er janvier 2008.

Saviez-vous que...

Échanger des actions émises par une société en contrepartie d’actions de la même société ne constitue pas une disposition d’actions pour fins fiscales à certaines conditions.

Conférences

Autres conférences

Publications

1 novembre 2011

Structure de détention - Fondamental au succès de l’entrepreneur

Pour la plupart des entrepreneurs, la structure de détention de leur entreprise joue un rôle primordial tant au point de vue individuel que corporatif, notamment sur les plans de la fiscalité et de la responsabilité des intervenants ainsi que face aux tiers contractants. Les entrepreneurs ont tout intérêt à mettre en place une structure de détention adéquate élaborée de manière stratégique en fonction d’objectifs personnels, commerciaux et fiscaux. Par ailleurs, la continuité et la relève de l’entreprise étant au cœur des préoccupations d’une majorité de propriétaires d’entreprise, une structure de détention bien pensée devient un incontournable pour le succès des affaires.

Autres publications

En savoir plus

Pour toute question, n’hésitez pas à nous joindre

Legault Joly Thiffault (LJT) Avocats
Centre de Commerce Mondial
380, rue Saint-Antoine Ouest, bureau 7100
Montréal (Québec) H2Y 3X7
Tél. : 514 842-8891 Téléc. : 514 842-6202
Courriel : info@ljt.ca

Brochure d'entreprise

Brochure d'entreprise

Pour plus d'informations relativement à notre cabinet, ses membres et ses services, consulter notre brochure d'entreprise.

Voir le PDF(1411Ko)