15 novembre 2007

Déclarations annuelles 2007

 

La période des déclarations annuelles 2007 des compagnies et sociétés par actions s'est terminée le 15 novembre 2007.

La période des déclarations annuelles 2007 des compagnies et sociétés par actions s'est terminée le 15 novembre 2007. Il est toujours possible de procéder au dépôt de la déclaration annuelle, mais des frais additionnels sont payables à titre de pénalités.

Saviez-vous que...

Le processus de vérification diligente permet aux parties d’isoler les risques d’affaires et minimiser les risques de poursuites ultérieures.

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11 février 2009

Lettre d’intention : passage obligé pour acheteur avisé

Avant de procéder à une acquisition, peu importe la nature de la transaction, il est toujours préférable de signer une lettre d’intention, tant pour l’acquisition des actions ou des actifs d’une entreprise que pour une prise de participation. Le principe est toujours le même : circonscrire et encadrer les attentes respectives de l’acheteur et du vendeur en établissant par écrit les principaux paramètres commerciaux de la transaction envisagée.

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Legault Joly Thiffault (LJT) Avocats
Centre de Commerce Mondial
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