Responsabilité contractuelle et extra-contractuelle

Les professionnels de notre cabinet possèdent une longue expérience, tant en demande qu’en défense, au chapitre des réclamations pour préjudice découlant de la responsabilité contractuelle et délictuelle et pour quantifier le préjudice encouru. De plus, nos avocats détiennent toute l’expertise voulue pour évaluer l’étendue de vos droits dans le cadre d’un contrat donné et vous conseiller dans l’exercice de ceux-ci.

Bien que nos avocats soient reconnus pour leur excellence à plaider devant les tribunaux, ils peuvent également vous accompagner dans une démarche de négociation ou de médiation. Cette avenue, que nous recommandons fréquemment, permet souvent de régler les problèmes rencontrés, ce qui permet d’éviter les frais importants reliés à un débat judiciaire.

Comment on vous aide :

Prévention des litiges : Notre équipe est bien consciente des désagréments et des frais reliés aux recours devant les tribunaux. C’est pourquoi nous favorisons la prévention des litiges, notamment par l’ajout, à certains contrats, de clauses prévoyant la procédure à suivre en cas de conflit.

Interprétation de contrats d’assurance : Notre considérable expérience en matière de litige d’assurance nous permet de vous donner une opinion juste sur l’étendue des garanties contenues dans toute police d’assurance, ainsi que sur les recours à entreprendre et le succès potentiel de ceux-ci. Nous obligerons votre assureur à prendre votre défense ou à assumer les frais qui en découlent lorsque votre police le permet.

Recours collectif : Ayant déjà mené avec succès, tant en demande qu’en défense, un tel recours, nous sommes en mesure de vous indiquer si cette voie est possible et opportune.

Saviez-vous que :

Lorsque vous signez un contrat avec une compagnie étrangère, il est possible de prévoir que tout litige en découlant sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du Québec.

Lorsqu’une personne n’exécute pas ses obligations contractuelles, vous avez tout de même l’obligation de prendre les moyens afin de minimiser vos dommages.

Vous pouvez être tenu responsable des dommages causés à des tiers par vos employés.

Il n’est pas possible d’exclure contractuellement sa responsabilité en matière de dommage corporel.

Il n’est pas possible d’exclure contractuellement sa responsabilité pour sa faute lourde ou intentionnelle.

Saviez-vous que...

Il n’est pas possible d’exclure contractuellement sa responsabilité en matière de dommage corporel.

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11 juillet 2016

Vie dure pour les clauses de non-concurrence et d’exclusivité

Le 19 janvier 2016, la Cour supérieure s’est récemment penchée sur une situation litigieuse qui souligne toute l’importance de bien rédiger des clauses de non-concurrence et d’exclusivité et le fardeau, dans les faits, de les faire respecter.

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