Droit collaboratif

Le droit collaboratif est une nouvelle approche du droit familial, n'hésitez surtout pas à contacter Me Pascale Gouin pour plus d'informations concernant cette spécialité.
Le droit collaboratif a comme première prémisse que la majorité des litiges se conclut par un règlement. Pour les avocats collaboratifs, il va donc de soi que l’obtention d’un règlement est le but explicite recherché par les conjoints qui se séparent ou qui se divorcent. Comme son nom l’indique, cette pratique exige une collaboration des conjoints et de leurs avocats.

La deuxième prémisse repose sur le fait qu’étant donné que la majorité des dossiers se règle à l’amiable, pourquoi pas entreprendre dès le début la négociation des points litigieux entre les conjoints?
Le droit familial collaboratif est un processus de négociation impliquant quatre personnes, soit les deux conjoints qui se divorcent ou qui se séparent comme négociateurs et leurs avocats respectifs qui les conseillent et les assistent.

La négociation à quatre se fait toujours dans un esprit de collaboration. Le but des avocats collaboratifs est de favoriser tant les échanges que le règlement, puisqu’en cas d’échec ces derniers doivent se retirer du dossier. Les conjoints retiendront par la suite les services de deux autres avocats pour plaider leur cause si la cause se rend devant un tribunal.

Saviez-vous que...

Généralement, le locateur ne peut, sans un motif sérieux, refuser à son locataire le droit de sous-louer son local ou de céder son bail.

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11 juillet 2016

Vie dure pour les clauses de non-concurrence et d’exclusivité

Le 19 janvier 2016, la Cour supérieure s’est récemment penchée sur une situation litigieuse qui souligne toute l’importance de bien rédiger des clauses de non-concurrence et d’exclusivité et le fardeau, dans les faits, de les faire respecter.

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Pascale Gouin
Pascale Gouin
Me Gouin œuvre en litige civil et commercial. Elle plaide devant les différents tribunaux du Québec.
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