Développement immobilier

Le développement immobilier est une industrie en constante évolution. Elle comporte de nombreux défis et problèmes qui doivent souvent être réglés de façon prompte et pratique.

Nous sommes fiers de posséder l’habilité nécessaire à l’évaluation des risques et des problèmes que peut rencontrer un développeur immobilier lors de la construction et du développement d’un projet immobilier. De plus, nous cherchons toujours des solutions pratiques et créatives afin de résoudre les problèmes rapidement et à moindres coûts. Nous travaillons en étroite collaboration avec nos clients durant toutes les phases de développement d’un projet, de l’ébauche du projet à son achèvement et son suivi, en passant par la recommandation de la structure et du véhicule juridique appropriés, l’acquisition de terrains et la construction.

Comment on vous aide:

Nous préparons et négocions des conventions de partenariat, de coentreprises, de logement en copropriété et de copropriété indivise, de développement et d’administration, ainsi que des contrats de construction.

Nous préparons et négocions toute la documentation relative à l’acquisition de propriétés, notamment aux offres d’achat, diligence raisonnable et recherches de titres, et ce, jusqu’à l’acte de vente.

Nous nous assurons que l’acquisition ainsi que le financement de développement et de construction soient complétés à temps.

Nous vérifions les nombreuses restrictions qui peuvent s’appliquer à la propriété, en particulier le zonage et les règlements municipaux, la division et la subdivision de la propriété, les levés cadastraux, les servitudes, l’empiètement, les droits de surface et concernant les complexes résidentiels, en plus des problèmes environnementaux et autres aspects municipaux.

Nous vous donnons une idée de l’application de titres de propriété, de privilèges, de privilèges dans l’industrie de la construction et d’autres procédures judiciaires.

Saviez-vous que...

Une caution peut révoquer le cautionnement octroyé en vue de couvrir des dettes futures ou indéterminées pendant une période indéterminée, après un délai de trois ans en donnant un avis préalable dans la mesure où la dette n’est pas encore exigible.

Conférences

Autres conférences

Publications

11 janvier 2011

L’incontournable certificat de localisation : un précieux atout pour l’acquéreur d’un immeuble

Dans le cadre d’un projet d’acquisition d’immeuble commercial ou résidentiel, il est étonnant de constater jusqu’à quel point la nécessité du certificat de localisation est méconnue par le principal intéressé, en l’occurrence l’acquéreur lui-même. De nombreux acquéreurs, que ce soit pour un terrain vacant ou construit, ne sont pas toujours conscients que le certificat de localisation est un instrument essentiel à la bonne démarche de leur transaction immobilière. L’avocat ou le notaire qui accompagnera l’acquéreur dans son projet d’acquisition devrait exiger pour son client un certificat de localisation démontrant l’immeuble dans son état actuel et analyser les informations y contenues en corrélation avec le projet que son client souhaite réaliser. Mais quelles sont ces informations essentielles contenues au certificat de localisation et en quoi permettront-elles de mieux protéger l’acquéreur ?

Autres publications

Équipe

Yves Emard
Yves Emard
Me Yves Emard exerce dans le secteur du droit des affaires et en matière de planification successorale.
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James Fisher
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Me Fisher assiste et conseille les PME depuis plus de vingt ans dans une gamme de transactions commerciales.
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Christian Joly
Christian Joly
Me Joly conseille des sociétés pour leurs acquisitions, le financement et la réorganisation.
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Louise Joseph
Louise Joseph
Me Joseph a une pratique orientée vers le droit commercial général et le droit des affaires.
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