Baux commerciaux

Un bail commercial est souvent l’un des plus importants contrats conclu par une entreprise. Parce que le bail commercial est une niche particulière du droit immobilier commercial qui requiert une expertise précise et de vastes connaissances, il est avantageux d’être assisté et représenté par des conseillers expérimentés.

Nous représentons tant des locateurs que des locataires lors de la préparation et de la négociation de baux commerciaux. Que ce soit pour un bail commercial, industriel ou dans le domaine du détail, nous vous donnons des conseils précieux et pratiques adaptés au type de propriété louée et en fonction de l’évolution de vos besoins d’affaires basés sur notre expérience et notre connaissance du marché dans lequel la propriété immobilière est située. Notre objectif avoué est d’obtenir pour nos clients la meilleure transaction possible, car cette dernière peut représenter un avantage important pour votre entreprise, compte tenu de la durée pour laquelle les baux sont normalement conclus.

Comment on vous aide :

Nous préparons et négocions l’offre de location initiale, le bail et tous les documents s’y rattachant.

Nous négocions les dépôts de garantie, les sûretés et les indemnités requises aux termes du bail.

Nous protégeons vos intérêts au chapitre des responsabilités environnementales et des réclamations pouvant en découler.

Nous veillons à la publication du bail afin de protéger vos droits.

Nous vous assistons lors de la sous-location ou de la cession de vos baux.

Nous veillons à la protection et à la reconnaissance de vos droits et recours aux termes du bail.

Nous participons à la résolution des disputes pouvant découler du bail.

Saviez-vous que…

La loi sur la protection du consommateur qui régit les baux résidentiels ne s’applique pas aux baux commerciaux et il n’y a aucun bail standard dans ce domaine. Il est par conséquent essentiel qu’un bail commercial comporte les dispositions nécessaires pour protéger adéquatement vos droits et intérêts.

Un bail commercial doit être publié au registre foncier applicable afin d’aviser tout acquéreur subséquent du fait qu’il est lié par ledit bail.

Saviez-vous que...

La loi sur la protection du consommateur qui régit les baux résidentiels ne s’applique pas aux baux commerciaux et il n’y a aucun bail standard dans ce domaine. Il est par conséquent essentiel qu’un bail commercial comporte les dispositions nécessaires pour protéger adéquatement vos droits et intérêts.

Conférences

Autres conférences

Publications

15 janvier 2010

Bail commercial : êtes-vous à la merci d’un nouveau propriétaire?

À titre de professionnels ou entrepreneurs, il est important que vous sachiez comment protéger le bail commercial que vous avez signé pour exercer votre profession ou exploiter votre entreprise. Trop souvent, par manque d’information, les formalités les plus simples ne sont pas respectées lors de la signature du bail, mettant ainsi en péril votre droit au maintien du bail lors de la vente de l’immeuble où sont situés les lieux loués. Le Code civil du Québec accorde aux locataires des droits qui les protègent advenant la vente de l’immeuble, à la condition toutefois de prendre les mesures nécessaires avant qu’il ne soit trop tard.

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Équipe

Yves Emard
Yves Emard
Me Yves Emard exerce dans le secteur du droit des affaires et en matière de planification successorale.
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James Fisher
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Me Fisher assiste et conseille les PME depuis plus de vingt ans dans une gamme de transactions commerciales.
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Christian Joly
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Me Joly conseille des sociétés pour leurs acquisitions, le financement et la réorganisation.
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Louise Joseph
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Me Joseph a une pratique orientée vers le droit commercial général et le droit des affaires.
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