Aspects fiscaux des achats et ventes d'entreprises

Avant de s'aventurer dans l'acquisition ou la vente d'une entreprise, il est essentiel de s'attarder aux conséquences fiscales engendrées par une telle transaction. En effet, le volet fiscal est aussi important que le volet commercial et peut affecter de façon importante les modalités de la transaction, tant pour le vendeur que pour  l'acquéreur.

Ainsi, il est essentiel de déterminer s'il est plus avantageux de vendre les actifs ou les actions et de structurer les modalités du prix de vente afin de réduire ou repousser l'impôt. À cet effet, il est avantageux pour le vendeur d'essayer de bénéficier de certaines déductions fiscales, telle la déduction pour gain en capital.

Pour ce qui est de l'acquéreur, il est important de comprendre toutes les conséquences fiscales futures de l'achat des actifs ou des actions d'une nouvelle entreprise. Il est tout aussi important de structurer la transaction afin de minimiser l’impôt à payer lors de l'exploitation de l'entreprise ou de sa vente ultérieure.

Comment on vous aide :

Achat d’actifs ou d’actions: la vente d’actifs s’effectue entre la société et l’acquéreur et elle engendre des conséquences fiscales différentes de celles de la vente des actions, laquelle s’effectue entre le vendeur et l’acquéreur. Si vous avez l’intention d’acheter ou de vendre une entreprise, il est essentiel de consulter un professionnel afin d’établir les modalités qui vous seront les plus favorables.

Report de l’imposition: si vous avez l’intention de vendre votre entreprise et de réinvestir dans une nouvelle entreprise, il est possible de reporter l’imposition du gain généré par cette vente à celle de la nouvelle entreprise, lorsque certaines conditions sont respectées.

Acquisition de contrôle: lors de la vente d’une entreprise, il est essentiel de porter une attention particulière aux règles d’acquisition de contrôle qui peuvent avoir un impact important sur la transaction.

Saviez-vous que...

Le prix de vente des actifs d’une entreprise doit être réparti sur l’ensemble des biens vendus?

Saviez-vous que...

Le prix de vente des actifs d’une entreprise doit être réparti sur l’ensemble des biens vendus.

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Publications

18 août 2008

Impact fiscal d'un engagement de non-concurrence

Lors de la vente d’une entreprise, que ce soit une vente d’actifs ou une vente d’actions, il est fréquent d’avoir recours à une clause de non-concurrence afin de limiter les activités du vendeur ou de ses employés selon le type de transaction. Aux yeux des autorités fiscales, la valeur accordée à la clause de non-concurrence est maintenant traitée à titre de revenu imposable, qu’elle fasse l’objet d’une compensation monétaire ou non.

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Équipe

Marc-André Beaudoin
Avocat
Isabelle Caron Dorion
Avocate / Fiscaliste
Éric Forget
Associé , Avocat / Fiscaliste
Jonathan Haran
Associé , Avocat / Fiscaliste
Nader Khalil
Avocat / Fiscaliste
Sophie Rivest
Notaire / Fiscaliste
Benoît Therrien
Associé , Avocat / Fiscaliste
Robert Thiffault
Associé gestionnaire , Avocat / Fiscaliste
Michel Turcot
Associé , Notaire