Protection des renseignements personnels, vie privée et accès à l’information

Avec l’avènement et le développement fulgurant d’Internet et des diverses technologies permettant la cueillette, la conservation et le transfert de données avec une grande facilité, il ne faut pas être surpris que les consommateurs soient de plus en plus préoccupés par la protection de leurs renseignements personnels.

Nous avons développé une expertise enviable dans le domaine de la protection des renseignements personnels qui permet à nos clients d’adopter des pratiques conformes aux lois relatives à la protection de la vie privée et aux normes de l’industrie. Nous les conseillons notamment sur la collecte, l'utilisation, la conservation et la communication de renseignements personnels dans le cadre de leurs activités promotionnelles ou des affaires courantes de leurs entreprises. Nous les conseillons également au chapitre de l’accès à l’information.

Nos clients sont quotidiennement confrontés à des questions touchant à la vie privée lors de la collecte de renseignements personnels sur leur site Internet, à la nature et la forme du consentement à obtenir au moment d’une telle collecte ou encore touchant à l’utilisation d’une liste provenant d’un partenaire. Les questions sont multiples et notre équipe est en mesure d’y répondre simplement et efficacement.

Saviez-vous que...

Certains membres de notre équipe comptent parmi les premiers avocats à avoir fait des représentations devant la Commission de reconnaissance des associations d’artistes et des associations de producteurs.

Conférences

Autres conférences

Publications

12 février 2016

La protection des renseignements personnels : mon organisation est-elle visée?

Une personne vous envoie un courriel vous demandant une estimation; un échange de communications s’engage par la suite. Une autre personne vous appelle et vous laisse un message vocal, puis vous la rappelez et elle devient votre cliente. Vous échangez votre carte professionnelle avec un client potentiel lors d’un événement de réseautage; vous lui envoyez par la suite des courriels portant sur les activités de votre organisation. Là ne sont que quelques exemples de situations, banales en apparence, soulevant néanmoins des considérations en matière de protection de renseignements personnels. Votre organisation est-elle conforme aux lois applicables dans la gestion des renseignements personnels qu’elle détient? Y a-t-il des règles à respecter?

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Équipe

Julie-Anne Archambault
Julie-Anne Archambault
Me Archambault pratique le droit des affaires principalement en droit des TIC et en droit de la propriété intellectuelle.
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Sophie Deschênes-Hébert
Sophie Deschênes-Hébert
Me Deschênes-Hébert conseille les annonceurs et les agences de publicité dans l'élaboration de leurs campagnes.
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