Droit d’auteur

Le droit d’auteur fait partie intégrante de notre expertise. Nos clients nous adressent constamment des questions au sujet de l’utilisation de photographies, de musiques, de dessins, d’illustrations, de reproduction d’œuvres architecturales, etc., dans leurs messages publicitaires.

Afin de protéger adéquatement les droits de propriété intellectuelle de nos clients, nous procédons pour eux à l’enregistrement des droits d’auteurs au Canada et à l’étranger.

Nous conseillons aussi nos clients dans le cadre de la gestion et de l’exploitation de leurs actifs protégés par droits d’auteurs. Nous représentons ceux-ci devant les tribunaux dans le cadre de litiges en contrefaçon.

La reproduction de certains édifices publics dans une publicité requiert l’obtention d’autorisations préalables.Comment on vous aide:

Licences et autorisations d’utilisation de contenu protégé: Nous pouvons vous aider dans tous les aspects reliés à l’utilisation de contenu détenu par des tiers dans le cadre de vos productions (messages publicitaires, films, télévision, site Internet, etc.) et procéder à la libération des droits nécessaires par l’obtention de licences ou de cessions.

Rédaction de contrats: Pour notre clientèle provenant autant du milieu culturel, publicitaire que des technologies de l’information, nous préparons et négocions des ententes variées touchant le droit d’auteur, tels que des contrats de recherche et développement, de distribution, de cession de droits, d’utilisation d’œuvres protégées, de même que des conditions d’utilisation sur Internet.

Vérification diligente: Nos spécialistes en droit d’auteur procèdent régulièrement à des vérifications diligentes pour des entreprises possédant des actifs protégés par droit d’auteur dans le cadre de transactions commerciales, par exemple lors de fusions ou d’acquisitions.

Saviez-vous que…

Un simple bon de commande est souvent insuffisant lorsque vous retenez les services de pigistes.

La reproduction de certains édifices publics dans une publicité requiert l’obtention d’autorisations préalables.

Saviez-vous que...

La reproduction de certains édifices publics dans une publicité requiert l’obtention d’autorisations préalables.

Conférences

Autres conférences

Publications

23 mai 2017

Andrée-Anne Jeansonne et Caroline Jonnaert publient un article dans les Cahiers de propriété intellectuelle

Dans quelle mesure une entreprise peut-elle faire allusion à la marque d'un tiers, lors de la promotion de ses biens ou services, particulièrement lorsqu'une telle référence pourrait donner l'impression erronée d'un lien entre ces entités ?

Autres publications