Droit à l’image et diffamation

Nous sommes constamment appelés à conseiller nos clients œuvrant dans le domaine de la publicité et du divertissement en matière de droit à l’image ou de diffamation. Qu’il s’agisse de campagnes publicitaires et promotionnelles, de la mise sur pied et de l’exploitation d’une banque de photos ou encore du contrat d’un porte-parole, nous sommes prêts à intervenir.

Les droits d’auteur sont différents du droit à l’image. Ainsi, même lorsqu’une autorisation d’utilisation d’une photographie a été accordée par un photographe, cette autorisation ne couvre sans doute pas l’image de la personne qui y apparaît. Il faut donc être prudent et obtenir toutes les autorisations requises.

Comment on vous aide:

Marketing et publicité: Nous pouvons vous aider pour tout ce qui a trait aux autorisations d’utilisation de l’image nécessaires dans le développement de vos campagnes publicitaires. Nous pouvons aussi nous charger de l’obtention et de la rédaction des autorisations nécessaires.

Litiges: Nos avocats oeuvrent fréquemment en matière de résolution de conflits et sont régulièrement appelés à rendre des opinions et à faire des représentations devant les tribunaux en matière de litiges touchant le droit à l’image, la diffamation et l’atteinte à la vie privée.

Saviez-vous que...

La licence octroyée par la banque de photos avec qui vous faites affaire ne vous autorise pas toujours à modifier la photographie ou à créer une nouvelle image par montage photographique.

Saviez-vous que...

La reproduction de certains édifices publics dans une publicité requiert l’obtention d’autorisations préalables.

Conférences

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Publications

23 mai 2017

Andrée-Anne Jeansonne et Caroline Jonnaert publient un article dans les Cahiers de propriété intellectuelle

Dans quelle mesure une entreprise peut-elle faire allusion à la marque d'un tiers, lors de la promotion de ses biens ou services, particulièrement lorsqu'une telle référence pourrait donner l'impression erronée d'un lien entre ces entités ?

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