Contrats dans le domaine du divertissement

La négociation et la rédaction de contrats dans le domaine du droit du divertissement font partie de notre quotidien. Nous aidons nos clients à toutes les étapes de leurs projets : constitution d’entreprises, coproductions, fusions et acquisitions, financement, assurance, production, distribution, etc.

Notre expérience dans la planification de stratégies commerciales nous permet de concevoir des structures contractuelles adaptées aux besoins de nos clients, qu’ils soient producteurs, éditeurs, réalisateurs, scénaristes, auteurs, artistes ou publicitaires.

Nous les guidons dans la négociation, l’élaboration et la rédaction de contrats dans plusieurs domaines tels : musique, télévision, spectacle, édition littéraire, internet et publicité. Nous sommes également en mesure de conseiller notre clientèle dans le cadre de l’application des diverses conventions collectives liées au domaine du divertissement.

Comment on vous aide:

Connaissance de l’industrie: Notre connaissance approfondie de l’industrie du disque, du spectacle et de la télévision nous permet de conseiller nos clients non seulement sur le plan juridique mais également sur les aspects commerciaux de leurs relations contractuelles.

Rédaction de contrats: Nos avocats ont développé une grande expertise dans la rédaction d’ententes variées en droit du divertissement. Les contrats de services d’enregistrement, les licences d’adaptation et de synchronisation, les ententes d’édition, de distribution, de production, de gérance d’artistes et de réalisation n’ont plus de secret pour nous.

Chaîne de titres: Nous sommes fréquemment appelés à procéder à la vérification et à la préparation d’opinions juridiques sur les chaînes de titres dans le cadre de l’obtention de financement pour des productions télévisuelles.

Saviez-vous que…

Nous avons l'expertise pour offrir des services-conseils en matière d’erreurs et omissions dans le cadre de productions Internet, télévisuelles et cinématographiques.

Saviez-vous que...

Nous tenons régulièrement des ateliers pour les agences de publicité et leurs clients au stade du « brainstorming » afin de les aider à comprendre les restrictions applicables à la création de leurs campagnes promotionnelles et messages publicitaires. Nous suivons de près l’évolution d’une campagne publicitaire jusqu’au stade de sa communication dans les médias.

 

Conférences

Autres conférences

Publications

23 mai 2017

Projet de loi 134 visant à modifier la LPC : un aperçu des changements proposés

Le 2 mai dernier a été déposé le Projet de loi n°134 : Loi visant principalement à moderniser des règles relatives au crédit à la consommation et à encadrer les contrats de service de règlement de dettes, les contrats de crédit à coût élevé et les programmes de fidélisation, lequel a notamment pour but de modifier la Loi sur la protection du consommateur.

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