Concours et loteries

Les concours publicitaires et les loteries n’ont plus aucun secret pour nos experts. Tous les jours, nous conseillons nos clients sur leurs projets de promotions et leur matériel promotionnel. Nous faisons des recommandations pratiques sur les meilleures méthodes à suivre pour faire de ces promotions un succès, tout en respectant les lois applicables. Il n’y a pas meilleure équipe d’experts au Canada !

Les concours publicitaires et les loteries sont soumis à une réglementation complexe. Ainsi, nous vérifions la légalité des promotions envisagées afin de nous assurer qu’elles soient conformes aux diverses lois et règles applicables. Nous nous chargeons ensuite de la rédaction du règlement de participation, pierre angulaire de tout concours puisqu’il s’agit du contrat entre l’organisateur du concours et le participant. Nous révisons également tout le matériel publicitaire de la promotion, et nous nous assurons qu’il comporte les précisions et notes légales nécessaires. Finalement, nous aidons nos clients à évaluer les droits exigibles par la Régie des alcools, des courses et des jeux pour les concours impliquant des résidents du Québec et nous assurons le suivi avec la Régie jusqu’au dépôt du rapport final.

Par ailleurs, il arrive à l’occasion que des plaintes soient portées devant la Régie ou les tribunaux. Dans de tels cas, nous intervenons dans la contestation de ces plaintes, et ce, dans le meilleur intérêt de notre client, en gardant toujours à l’esprit les répercussions médiatiques potentiellement négatives d’une telle procédure, laquelle peut affecter l’image et la réputation de notre client.

Comment on vous aide:

Connaissance approfondie: Puisque nous travaillons quotidiennement dans des dossiers portant sur des concours publicitaires, nous sommes continuellement à l’affût des derniers développements législatifs et des nouveautés jurisprudentielles à cet égard. Nous présentons d’ailleurs fréquemment des conférences et tenons en entreprise des ateliers de travail ayant pour thème le droit et les concours publicitaires.

Expérience accrue: Nous avons acquis au fil des années une expérience indéniable et hors-pair en matière de concours publicitaires, une expérience dont bénéficie chacun de nos clients. En plus de nous permettre de valider la légalité des concours publicitaires, cette expérience nous permet de conseiller nos clients sur les aspects logistiques de leurs projets de promotion.

Ententes promotionnelles: Vous avez un prix fabuleux à offrir dans le cadre de votre concours publicitaire mais n’avez aucune entente promotionnelle pour garantir les obligations de votre fournisseur? Nous pouvons sans problème rédiger cette entente délimitant les droits et obligations des deux parties pour s’assurer que les participants recevront bel et bien le prix promis.

Banque de données: Notre connaissance de la législation en matière de collecte et d’utilisation des renseignements personnels nous permet de conseiller adéquatement nos clients lorsque ces derniers désirent, par le biais de concours, constituer des banques de données.

Saviez-vous que…

En plus de pouvoir vous aider à développer vos promotions au Québec et au Canada, nous avons l’expertise nécessaire pour vous aider à organiser des concours publicitaires à travers le monde. En effet, nous faisons affaire avec plusieurs correspondants étrangers et à maintes reprises nous avons aidé nos clients dans le développement de promotions d’envergure internationale.

Aucun achat requis : Il n’est pas toujours obligatoire d’inclure une participation sans achat à un concours.

Au Québec, certains concours doivent être enregistrés auprès de la Régie des alcools, des courses et des jeux.

Saviez-vous que...

En plus de pouvoir vous aider à développer vos promotions au Québec et au Canada, nous avons l’expertise nécessaire pour vous aider à organiser des concours publicitaires à travers le monde. En effet, nous faisons affaire avec plusieurs correspondants étrangers et à maintes reprises nous avons aidé nos clients dans le développement de promotions d’envergure internationale.

Conférences

Autres conférences

Publications

23 mai 2017

Projet de loi 134 visant à modifier la LPC : un aperçu des changements proposés

Le 2 mai dernier a été déposé le Projet de loi n°134 : Loi visant principalement à moderniser des règles relatives au crédit à la consommation et à encadrer les contrats de service de règlement de dettes, les contrats de crédit à coût élevé et les programmes de fidélisation, lequel a notamment pour but de modifier la Loi sur la protection du consommateur.

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