Transfert d’entreprises familiales

Procéder avec succès au transfert de l’entreprise familiale à sa descendance est l’un des grands défis de l’entreprenariat. Nos professionnels vous guideront lors de la mise en place d’ententes visant à encadrer le transfert de votre entreprise.

Le transfert d’une entreprise familiale nécessite une attention particulière, surtout compte tenu du contexte personnel de la transaction et des impacts fiscaux potentiels.

Nos professionnels vous conseilleront sur la structure à adopter pour la transaction envisagée, tout en vous proposant divers scénarios. Ils prendront notamment en considération la valeur économique de l’entreprise, la source des fonds pour le paiement des actions et les implications fiscales pour les parties impliquées.

 

Comment on vous aide:

Structure de la transaction: Nous vous recommandons la structure de la transaction la plus adéquate afin de faciliter la transmission de l’entreprise, tout en tenant compte des aspects fiscaux et économiques.

Ententes contractuelles: Nous préparons la documentation juridique reliée à la mise en place de la transaction, prévoyant notamment les protections requises eu égard aux risques assumés ou aux modalités de paiement, le cas échéant.

Encadrement complet: Notre équipe multidisciplinaire supervise les différents aspects de la transaction, tout en simplifiant le processus de transmission d’entreprise.

Saviez-vous que…
 

La transmission d’une entreprise nécessite une préparation adéquate afin de minimiser les impacts fiscaux et faciliter le financement de la transaction.

Plusieurs structures sont offertes afin de permettre la transmission d’une entreprise familiale. Il faut alors tenir compte des aspects financiers et fiscaux de la transaction.

Une planification adéquate diminue les embûches lors d’une transaction d’acquisition.

Saviez-vous que...

Une planification adéquate diminue les embûches lors d’une transaction d’acquisition.

Conférences

Autres conférences

Publications

11 février 2009

Lettre d’intention : passage obligé pour acheteur avisé

Avant de procéder à une acquisition, peu importe la nature de la transaction, il est toujours préférable de signer une lettre d’intention, tant pour l’acquisition des actions ou des actifs d’une entreprise que pour une prise de participation. Le principe est toujours le même : circonscrire et encadrer les attentes respectives de l’acheteur et du vendeur en établissant par écrit les principaux paramètres commerciaux de la transaction envisagée.

Autres publications

Équipe

Marc-André Beaudoin
Avocat
James Fisher
Associé , Avocat
Éric Forget
Associé , Avocat / Fiscaliste
Jonathan Haran
Associé , Avocat / Fiscaliste
Christian Joly
Associé gestionnaire , Avocat
Louise Joseph
Associée , Avocate
Barnoëla Pierre
Avocate
Benoît Therrien
Associé , Avocat / Fiscaliste
Robert Thiffault
Associé gestionnaire , Avocat / Fiscaliste
Michel Turcot
Associé , Notaire