Titres immobiliers

Nous pouvons vous assister lors de l’acquisition et la vente d’immeubles ainsi que pour le développement immobilier. Nous nous chargeons de l’examen de titres immobiliers afin d’établir la qualité des titres d’un immeuble et les charges qui peuvent l‘affecter (hypothèque, servitudes, bail emphytéotique, etc.).

Préalablement à l’acquisition d’un immeuble, il est important d’établir avec certitude que la personne qui prétend en être le propriétaire détient effectivement l’immeuble par titres bons et valables. À cette fin, un examen des titres s’avère absolument essentiel. Cette étape consiste à examiner tous les actes de transfert de l’immeuble visé ainsi que les charges qui l’affectent, sur une période qui peut varier de 51 ans jusqu’à une centaine d’années, à compter du titre du propriétaire actuel.

Cet examen des titres permet de révéler tout vice pouvant affecter les titres de l’immeuble visé et, le cas échéant, le professionnel pourra conseiller son client sur l’occasion ou non de corriger la situation.

Comment on vous aide:

Acquisition d’immeubles :
Lors de l’acquisition d’un immeuble, nous analysons la structure de détention de celui-ci, nous procédons à l’examen des titres et à la rédaction des contrats pertinents (vente, hypothèque, servitude, etc.). Notre travail de coordination permet aussi d’obtenir tous les documents et informations nécessaires.

Développement immobilier :
Lorsque vous envisagez le développement d’un immeuble, nous pouvons vous conseiller autant pour le choix des professionnels qui devront intervenir pour assurer la réalisation de votre projet (urbaniste, arpenteur, etc.) que pour l’obtention de la documentation légale nécessaire.

Saviez-vous que…

En cas de problème de titres, il est possible d’obtenir une assurance-titres. Ce produit peut s’avérer très avantageux lorsque le problème soulevé ne peut être réglé à court terme.

Si vous avez le numéro de lot d’un immeuble, vous pouvez consulter en ligne les titres de celui-ci en accédant au site du Registre foncier du Québec.

Saviez-vous que...

Si vous n’avez pas de testament, c’est la loi qui planifie la transmission de vos biens, sans égard à votre situation familiale, financière ou fiscale.

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6 juin 2011

En cas d’inaptitude, qui prendrait vos décisions ?

S’il vous arrivait, du jour au lendemain, un accident grave ou une maladie soudaine, qui ferait en sorte que vos facultés physiques et mentales seraient grandement réduites et de façon permanente, avez-vous déjà pensé à ce qu’il adviendrait de votre entreprise, de votre patrimoine et des personnes dont vous avez la charge, tels que votre conjoint, enfants mineurs, personnes handicapés ou personnes âgées ? Seriez-vous prêts à en laisser la gestion à toute personne de votre entourage ? Votre famille et vous-même seriez-vous bien protégés ? Et quant serait-il de votre entreprise et de vos actifs durement accumulés ?

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Yves Emard
Yves Emard
Me Yves Emard exerce dans le secteur du droit des affaires et en matière de planification successorale.
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