Services corporatifs

Notre secteur corporatif offre tous les services requis par les compagnies, sociétés, sociétés en commandite, sociétés en nom collectif, associations, fiducies et autres formes de personnes morales.

Quelles que soient les opérations corporatives à accomplir, nos professionnels et nos parajuristes peuvent préparer toute la documentation requise par votre entreprises.

À la suite de l’incorporation et de l’organisation de votre entreprise, nous pouvons suivre son évolution en procédant, au besoin, aux modifications requises par les autorités gouvernementales ainsi qu’à la tenue des livres corporatifs. Nous vous conseillons également sur le choix de la juridiction applicable et sur le choix de votre nom corporatif. Finalement, vous pouvez compter sur nous pour produire les déclarations annuelles et les autres documents requis par les lois et règlements.

Comment on vous aide:
 

Incorporation et organisation d’une entreprise : Nous vous conseillons sur le type d’entité à utiliser pour votre projet d’affaires en fonction des activités proposées. Nous vous assistons également lors du processus de réservation de votre nom corporatif et dans l’établissement de l’organisation juridique de votre nouvelle entreprise.

Tenue de livres et mises à jour: Nous offrons des services de tenue de livres corporatifs et de mises à jour afin que les registres reflètent les informations corporatives pertinentes et soient conformes aux dispositions des lois applicables.

 

Fusion, dissolution, liquidation et autres opérations : Nos services corporatifs comprennent toutes les opérations corporatives applicables à une compagnie ou société par actions. Nos professionnels et parajuristes veillent sur vos intérêts tout en donnant suite aux transactions proposées.

Saviez-vous que…
 

Le choix entre une société fédérale ou une compagnie provinciale est dicté par une foule d’éléments juridiques et corporatifs autres que le territoire où l’entreprise projetée exercera ses activités. 

Le conseil d’administration d’une société fédérale doit obligatoirement être composé d’un minimum de 25% de citoyens canadiens.

Les sociétés fédérales doivent être immatriculées dans chacune des provinces où elles exercent des activités commerciales, selon les critères propres à chaque législation provinciale. Une compagnie provinciale doit également être immatriculée dans les autres provinces, dans la mesure où les activités qu’elle y exerce rencontrent les critères applicables dans la législation de cette province.

Saviez-vous que...

La mise sur pied d’une coentreprise peut s’effectuer en plusieurs étapes, selon la progression du projet commun, le niveau de risque et la profitabilité sous-jacente.

Conférences

Autres conférences

Nouvelles

8 juillet 2016 La LSAQ, cinq ans plus tard...

Publications

11 novembre 2011

Deux nouvelles lois pour les sociétés québécoises

Le 14 février dernier, deux nouvelles lois québécoises sont entrées en vigueur soit la Loi sur les sociétés par actions (Québec) (L.R.Q., c. S-31.1) (la « LSAQ ») et la Loi sur la publicité légale des entreprises (Québec) (L.R.Q., c. S-44.1) (la « LPLE »). La partie 1A de la Loi sur les compagnies (Québec) (S.R.Q., c. C-38) a donc été abrogée et votre compagnie québécoise est devenue une « société » régie par la LSAQ. Votre société n’a aucune démarche à faire, ni aucune procédure à suivre pour se conformer aux exigences des deux nouvelles lois à moins que ses actionnaires n’aient conclu une convention unanime des actionnaires. Si une telle convention existe, il faut la dénoncer au registraire des entreprises et il peut être alors opportun de scinder cette convention en deux, tel que prévu ci-après. Pour que votre société puisse tirer pleinement avantage des dispositions de la LSAQ, nous vous suggérons de considérer la modification éventuelle de certains de vos documents corporatifs.

Autres publications

Équipe

Julie Abran-Côté
Julie Abran-Côté
Me Abran-Côté est appelée à conseiller ses clients lors de prises de décisions d’affaires de toutes sortes.
Consulter sa fiche
Guylaine DeBlois
Guylaine DeBlois
 
Consulter sa fiche
Barnoëla Pierre
Barnoëla Pierre
Me Pierre pratique dans le domaine du droit des affaires plus particulièrement en droit des sociétés.
Consulter sa fiche
Julie Vincent
Julie Vincent
 
Consulter sa fiche