Mandats d’inaptitude et protection

Tout comme le décès, l’inaptitude entraîne des conséquences sur les plans familial et financier. Une planification est donc nécessaire afin d’éviter que ce ne soit votre famille et le tribunal qui décident à votre place.

Un mandat d’inaptitude ou de protection détermine la personne qui s’occupera de l’administration de vos biens et la personne qui prendra soin de vous. Cette dernière prendra notamment les décisions concernant votre bien-être physique et moral et les soins de santé dont vous bénéficierez. Également, si vous êtes entrepreneur, vous pourrez nommer la personne la plus qualifiée pour assurer la bonne marche de votre entreprise le temps de votre inaptitude.

La rédaction d’un mandat d’inaptitude vous permet de choisir les personnes qui vous représenteront. Dans le cas contraire, ce sont les membres de votre famille qui devront décider qui administrera vos biens et qui s’occupera de vous sans même avoir l’obligation de respecter votre volonté. Si votre famille ne s’entend pas sur la nomination de cette personne, le tribunal se chargera de sa nomination et il pourra notamment nommer le Curateur public.

Comment on vous aide :

Nous vous aidons à rédiger un mandat d’inaptitude complet et précis.

Nous prévoyons la protection de votre conjoint(e) et de vos enfants.

Nous vous conseillons sur les personnes les plus indiquées pour assurer votre protection.

Nous vous aidons à prévoir tous les pouvoirs nécessaires pour que votre mandataire puisse agir dans votre intérêt.

Saviez-vous que…

Si vous n’avez pas rédigé de mandat d’inaptitude, les membres de votre famille choisiront eux-mêmes la personne qui vous représentera, sans avoir à respecter votre choix.

Saviez-vous que...

En cas de problème de titres, il est possible d’obtenir une assurance titres. Ce produit peut s’avérer très avantageux lorsque le problème soulevé ne peut être réglé à court terme.

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6 juin 2011

En cas d’inaptitude, qui prendrait vos décisions ?

S’il vous arrivait, du jour au lendemain, un accident grave ou une maladie soudaine, qui ferait en sorte que vos facultés physiques et mentales seraient grandement réduites et de façon permanente, avez-vous déjà pensé à ce qu’il adviendrait de votre entreprise, de votre patrimoine et des personnes dont vous avez la charge, tels que votre conjoint, enfants mineurs, personnes handicapés ou personnes âgées ? Seriez-vous prêts à en laisser la gestion à toute personne de votre entourage ? Votre famille et vous-même seriez-vous bien protégés ? Et quant serait-il de votre entreprise et de vos actifs durement accumulés ?

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Yves Emard
Yves Emard
Me Yves Emard exerce dans le secteur du droit des affaires et en matière de planification successorale.
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