Franchises

Notre cabinet conseille fréquemment des entreprises dans l’élaboration de conventions de franchise et ce, peu importe le domaine d’activités.

Quel que soit votre projet d’affaires, nos professionnels peuvent vous conseiller lors de l’élaboration d’une convention de franchise ou encore lors de la négociation de ses principales dispositions.

Nous sommes en mesure de vous conseiller tout au long du processus de franchisage, de l’élaboration des principaux points commerciaux jusqu’au moment de déterminer les conditions d’exploitation applicables.

Comment on vous aide:

Convention de franchise : Nous élaborons avec vous les principales modalités de votre projet de franchise et validons par la même occasion le modèle d’affaires sur le plan corporatif, fiscal et légal. Nous vous conseillons également au chapitre de la protection des droits de propriété intellectuelle.

Conditions d’exploitation : Nous participons à la rédaction des conditions d’exploitation de la franchise, tout en adaptant les dispositions aux besoins d’affaires des parties.

Négociation des ententes : Nous vous représentons lors de la négociation et de la conclusion des conventions de franchise. Nous protégeons vos droits et vous expliquons simplement les problèmes juridiques les plus complexes.

Saviez-vous que…

Le franchisage peut être utilisé comme méthode très efficace de développement des affaires, tout en minimisant les investissements initiaux et en réduisant les risques opérationnels.

Deux aspects importants du franchisage sont le contrôle de la propriété intellectuelle, comme la marque de commerce, et le contrôle des locaux, surtout pour des franchises dans le domaine de la vente au détail.

La rédaction d’une entente de franchise requiert une analyse poussée de l’ensemble des opérations du projet d’affaires.

Saviez-vous que...

La conclusion d’une nouvelle convention de distribution ou d’une convention de licence, implique une période d’adaptation pour chacune des parties. On doit tenir compte de cette période lors de l’élaboration de toute entente commerciale.

Conférences

Autres conférences

Publications

1 septembre 2009

Conflits à l'international : match à l’étranger ou à domicile?

À une ère où les transactions conclues par des entreprises québécoises avec des entités de l’extérieur du Québec connaissent une croissance exponentielle, la question de savoir quels tribunaux seront compétents advenant un conflit entre les parties se pose de plus en plus. Par exemple, un distributeur québécois achète d’une entreprise manufacturière établie en Chine des marchandises destinées à la revente à des détaillants québécois et étrangers. Ou bien une entreprise québécoise se voit octroyer un contrat clés en main pour concevoir et gérer la construction d’une usine en Afghanistan ou même simplement dans une autre province canadienne. En cas de conflit entre les parties, le procès se déroulera-t-il au Québec ou à l’étranger?

Autres publications

Équipe

Julie Abran-Côté
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Me Abran-Côté est appelée à conseiller ses clients lors de prises de décisions d’affaires de toutes sortes.
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Christian Joly
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Me Joly conseille des sociétés pour leurs acquisitions, le financement et la réorganisation.
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