Coentreprises

Si vous désirez établir un partenariat contractuel ou corporatif, nos professionnels vous assisteront lors de la rédaction et de la négociation des ententes de coentreprise (joint venture), quel que soit le domaine visé ou l’objet du partenariat.

La création d’une coentreprise requiert une bonne analyse des besoins d’affaires de chacune des entreprises, ainsi qu’une identification claire des droits et obligations respectifs des parties

Notre cabinet a participé à la création de nombreuses coentreprises et à la conclusion d’ententes de conglomérat dans une foule de domaines d’activités. Quel que soit votre projet d’affaires, nos professionnels sauront vous conseiller adéquatement.

 

Comment on vous aide:
 

Choix de la structure de coentreprise : Nous vous guidons dans votre choix de la structure de la coentreprise, qu’elle se limite à être contractuelle ou qu’elle requiert la mise en place d’entités corporatives, assortie de conventions entre actionnaires appropriées.

 

Règles de participation : Nous participons activement à l’élaboration des règles de partage des profits et des pertes, identifiant avec précision les obligations des parties et leurs droits respectifs.

 

Risques et incidences fiscales : Nous vous recommandons les structures les plus efficaces afin de protéger vos droits tout en réduisant les risques et les incidences fiscales négatives.

Saviez-vous que…

La mise sur pied d’une coentreprise peut s’effectuer en plusieurs étapes, selon la progression du projet commun, le niveau de risque et la profitabilité sous-jacente.

Certains projets sporadiques peuvent très bien être gérés par la mise en place d’une coentreprise sur une base contractuelle, alors qu’un projet commun à haut risque justifie fréquemment la mise en place d’une coentreprise sur une base corporative.

Lors de la mise en place de projets de coentreprises, il est primordial de vérifier les règles fiscales concernant le projet visé et celles concernant les activités du partenaire commercial.

Saviez-vous que...

Les droits de premier refus et les droits d’entraînement sont rédigés en fonction de la dynamique existant entre les parties et leur pourcentage respectif d’actions.

Conférences

Autres conférences

Nouvelles

8 juillet 2016 La LSAQ, cinq ans plus tard...

Publications

11 novembre 2011

Deux nouvelles lois pour les sociétés québécoises

Le 14 février dernier, deux nouvelles lois québécoises sont entrées en vigueur soit la Loi sur les sociétés par actions (Québec) (L.R.Q., c. S-31.1) (la « LSAQ ») et la Loi sur la publicité légale des entreprises (Québec) (L.R.Q., c. S-44.1) (la « LPLE »). La partie 1A de la Loi sur les compagnies (Québec) (S.R.Q., c. C-38) a donc été abrogée et votre compagnie québécoise est devenue une « société » régie par la LSAQ. Votre société n’a aucune démarche à faire, ni aucune procédure à suivre pour se conformer aux exigences des deux nouvelles lois à moins que ses actionnaires n’aient conclu une convention unanime des actionnaires. Si une telle convention existe, il faut la dénoncer au registraire des entreprises et il peut être alors opportun de scinder cette convention en deux, tel que prévu ci-après. Pour que votre société puisse tirer pleinement avantage des dispositions de la LSAQ, nous vous suggérons de considérer la modification éventuelle de certains de vos documents corporatifs.

Autres publications

Équipe

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Me Joly conseille des sociétés pour leurs acquisitions, le financement et la réorganisation.
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Nicolas Lassonde
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Me Lassonde conseille des entreprises de moyenne taille dans les différents aspects de leurs affaires juridiques.
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Barnoëla Pierre
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Me Pierre pratique dans le domaine du droit des affaires plus particulièrement en droit des sociétés.
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