Contrats de recherche et de monitoring

En matière de recherche clinique et de monitoring, notre cabinet vous conseille dans le but de protéger vos droits et de minimiser les risques de poursuites.

Lors de la négociation d’ententes de recherche clinique et de monitoring, il est primordial de faire valider les ententes commerciales par un conseiller juridique. Nos professionnels vous aideront à préciser les obligations de l’autre partie tout en limitant votre responsabilité aux éléments sous votre contrôle direct.

Comment on vous aide:

Ententes de recherche clinique : Nous participons activement à la négociation et à la conclusion des ententes de recherche clinique. Nous aidons à réviser les projets d’ententes, à limiter les risques reliés à vos interventions et à préciser les obligations des autres parties, notamment au chapitre des indemnisations et des assurances.

Ententes de monitoring : L’élaboration de grilles de tâches et de responsabilités est fondamentale lors de la conclusion d’une entente de monitoring. Une telle entente requiert également des dispositions concernant l’indemnisation des parties et une limitation de la responsabilité.

Saviez-vous que…

Une convention de recherche clinique doit comporter des engagements d’indemnisation adéquats et adaptés en fonction du type d’étude et des risques qui y sont associés.

En plus d’être souvent possible, l’utilisation d’une personne morale pour réaliser une étude clinique est fortement recommandée, surtout lors d’études cliniques comportant plus de risques de complications.

Saviez-vous que...

En plus d’être souvent possible, l’utilisation d’une personne morale pour réaliser une étude clinique est fortement recommandée, surtout lors d’études cliniques comportant plus de risques de complications.

Conférences

Autres conférences

Publications

1 septembre 2009

Conflits à l'international : match à l’étranger ou à domicile?

À une ère où les transactions conclues par des entreprises québécoises avec des entités de l’extérieur du Québec connaissent une croissance exponentielle, la question de savoir quels tribunaux seront compétents advenant un conflit entre les parties se pose de plus en plus. Par exemple, un distributeur québécois achète d’une entreprise manufacturière établie en Chine des marchandises destinées à la revente à des détaillants québécois et étrangers. Ou bien une entreprise québécoise se voit octroyer un contrat clés en main pour concevoir et gérer la construction d’une usine en Afghanistan ou même simplement dans une autre province canadienne. En cas de conflit entre les parties, le procès se déroulera-t-il au Québec ou à l’étranger?

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Équipe

Julie-Anne Archambault
Julie-Anne Archambault
Me Archambault pratique le droit des affaires principalement en droit des TIC et en droit de la propriété intellectuelle.
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Nicolas Lassonde
Nicolas Lassonde
Me Lassonde conseille des entreprises de moyenne taille dans les différents aspects de leurs affaires juridiques.
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