6 juillet 2016

Les recours pour vices cachés en copropriété

L'Abbé Raymond

Le colloque annuel de la copropriété aura lieu le 12 novembre 2016

Il existe un principe selon lequel le vendeur est tenu de garantir à l’acheteur que le bien et ses accessoires sont, lors de la vente, exempts de vices cachés. Qui du syndicat ou du copropriétaire a l’intérêt pour intenter un recours en justice en présence d’un tel vice? La conférence abordera plusieurs éléments entourant les recours pour vices cachés dans le domaine de la copropriété.

Lors de la conférence, les éléments suivants seront traités:

  • La responsabilité du syndicat de copropriété pour les vices de conception ou de construction
  • La partie commune entachée d’un vice caché 
  • La partie privative entachée d’un vice caché 
  • Le recours du copropriétaire contre son vendeur pour les sommes versées à titre de cotisation spéciale au syndicatLe recours intenté par le syndicat de copropriété 
  • L’autorisation des copropriétaires 
  • Le recours intenté par le copropriétaire 
  • La procédure à suivre 
  • La prescription de l’action

 

Horaire: de 8 h 30 à 12 h 30

Lieu:
Le Château Royal
3500, boul. du Souvenir
Laval (Québec)
H7V 1X2

Inscrivez-vous ici

Saviez-vous que...

Un failli non libéré ne peut pas agir comme fondateur ou administrateur d’une compagnie constituée au Québec.

Conférencier

L'Abbé Raymond
Raymond L'Abbé
Me L'Abbé cumule plus de 25 ans de pratique en droit de la construction. Me L'abbé est également arbitre accrédité.
Consulter sa fiche

Publications

11 juillet 2016

Vie dure pour les clauses de non-concurrence et d’exclusivité

Le 19 janvier 2016, la Cour supérieure s’est récemment penchée sur une situation litigieuse qui souligne toute l’importance de bien rédiger des clauses de non-concurrence et d’exclusivité et le fardeau, dans les faits, de les faire respecter.

Autres publications

En savoir plus

Pour toute question, n’hésitez pas à nous joindre

Legault Joly Thiffault (LJT) Avocats
Centre de Commerce Mondial
380, rue Saint-Antoine Ouest, bureau 7100
Montréal (Québec) H2Y 3X7
Tél. : 514 842-8891 Téléc. : 514 842-6202
Courriel : info@ljt.ca