13 novembre 2015

Décisions intéressantes, sinon marquantes, de l’année « scolaire » 2014-2015 au sujet des marques de commerce

Bélanger Cindy

Dans le cadre des formations offertes par le Barreau

LES DÉVELOPPEMENTS RÉCENTS EN DROIT DE LA

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (2015)

Au cours de la dernière année, les regards étaient principalement braqués sur les amendements majeurs apportés à la Loi sur les marques de commerce. Beaucoup d’encre a coulé sur le sujet, laissant sans doute moins de place aux décisions rendues par les tribunaux en matière de marques de commerce.

Note: Me Caroline Jonnaert sera conférencière avec Me Bélanger

 

Cette conférence propose un survol des décisions les plus marquantes (d’un point de vue subjectif) des cours fédérale et fédérale d’appel rendues au cours de l’année « scolaire » 2014-2015. Au menu : décisions traitant de la validité de marques officielles, de marques descriptives et de marques disons moins ordinaires. Il sera aussi question de décisions en matière de violation de marques. Au-delà du résumé jurisprudentiel, il sera finalement question des enseignements pratiques à tirer de ces décisions.

Pour informations: Cliquez ici

Date: Le 13 novembre 2015

Lieu:

Hôtel InterContinental (Salle Maisonneuve - rez-de-chaussée )
360, rue Saint-Antoine Ouest
Montréal QC H2Y 3X4

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Conférencier

Bélanger Cindy
Cindy Bélanger
Me Cindy Bélanger pratique en droit de la propriété intellectuelle et en droit de la publicité et du marketing.
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Publications

23 mai 2017

Andrée-Anne Jeansonne et Caroline Jonnaert publient un article dans les Cahiers de propriété intellectuelle

Dans quelle mesure une entreprise peut-elle faire allusion à la marque d'un tiers, lors de la promotion de ses biens ou services, particulièrement lorsqu'une telle référence pourrait donner l'impression erronée d'un lien entre ces entités ?

Autres publications

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