20 February 2013

Publicité fausse ou trompeuse traitant entre autres de la récente décision de la Cour suprême dans l'affaire Richard c. Time inc.

Savoie Pierre

Le 20 février 2013, Pierre Savoie et Julie Maronani, avocats au sein du secteur du droit de la publicité, du divertissement et de la propriété intellectuelle, donneront une conférence intitulée « Publicité fausse ou trompeuse traitant entre autres de la décision de la Cour suprême dans l'affaire Richard c. Time inc. » à l’Association du Barreau canadien.

Dans le cadre de cette conférence, Mes Savoie et Maronani discuteront de la décision Richard c. Time inc. de la Cour suprême du Canada, l’une des rares où le plus haut tribunal du pays a décortiqué des dispositions de la Loi sur la protection du consommateur en matière de représentations effectuées par les entreprises. Ils présenteront les enseignements de la Cour suprême du Canada, ainsi que les répercussions de cette décision sur l’analyse d’une publicité, notamment sur l’utilisation de notes légales dans des messages publicitaires.

Saviez-vous que...

L’utilisation du témoignage d’un consommateur dans une campagne publicitaire requiert son approbation préalable.

 

Publications

30 mars 2015

Congratulations! you've been selected to receive a free cruise to the Bahamas!

Pendant plusieurs années, l’entreprise floridienne Consolidated Travel Holdings Group a inondé les lignes téléphoniques de Canadiens et d’Américains en effectuant plus de 3000 appels automatisés par minute, afin de leur annoncer qu'ils avaient gagné une croisière « gratuite » aux Bahamas.

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