20 February 2013
Publicité fausse ou trompeuse traitant entre autres de la récente décision de la Cour suprême dans l'affaire Richard c. Time inc.
Le 20 février 2013, Pierre Savoie et Julie Maronani, avocats au sein du secteur du droit de la publicité, du divertissement et de la propriété intellectuelle, donneront une conférence intitulée « Publicité fausse ou trompeuse traitant entre autres de la décision de la Cour suprême dans l'affaire Richard c. Time inc. » à l’Association du Barreau canadien.
Dans le cadre de cette conférence, Mes Savoie et Maronani discuteront de la décision Richard c. Time inc. de la Cour suprême du Canada, l’une des rares où le plus haut tribunal du pays a décortiqué des dispositions de la Loi sur la protection du consommateur en matière de représentations effectuées par les entreprises. Ils présenteront les enseignements de la Cour suprême du Canada, ainsi que les répercussions de cette décision sur l’analyse d’une publicité, notamment sur l’utilisation de notes légales dans des messages publicitaires.
