31 May 2011

Le Canada se dote enfin d’une loi anti-pourriels : Nouveaux défis pour les communications électroniques

Lassonde Nicolas

Conférence sur la nouvelle loi anti-pourriels dont s'est dotée le Canada

Le 31 mai 2011, Me Nicolas Lassonde a présenté une conférence sur la nouvelle loi anti-pourriels communément appelée la Loi visant l’élimination des pourriels sur les réseaux Internet et sans fil dans le cadre d'un forum organisé par l'Association Québécoise des Technologies.

 Les communications électroniques seront dorénavant régies par des règles beaucoup plus strictes visant à éliminer certaines pratiques qui découragent les activités commerciales par voie électronique. Tant les pourriels que les menaces connexes provenant de contacts électroniques non sollicités (vol d’identité, hameçonnage, logiciel espion, virus, réseau zombie) seront maintenant visés par des sanctions administratives pécuniaires. Les entreprises ont avantage à déployer dès maintenant des stratégies de communication adaptées afin de respecter ce nouvel environnement législatif.

Le fichier .pdf de cette conférence est disponible via le lien ci-haut.

L’information contenue dans la présente publication, bien qu’elle soit de nature juridique, ne saurait constituer un avis d’ordre juridique ou une opinion. L’information n’est fournie qu’à titre informatif et LJT ne prétend pas exposer l’état complet du droit sur quelque question. Les utilisateurs ne devraient d’aucune façon prendre des décisions uniquement sur la base des informations contenues dans cette publication ou obtenues sur le présent site sans obtenir les conseils juridiques d’un professionnel. Le contenu de cette publication est protégé par la Loi sur le droit d’auteur et par les conventions internationales applicables. Veuillez vous référer aux Conditions d'utilisation.

Saviez-vous que...

Le Cabinet fut fondé en 1978, par Me Christian Joly et Me Robert Legault. Situé au coeur du Quartier International, il dessert la communauté des affaires montréalaise.

Conférencier

Lassonde Nicolas
Nicolas Lassonde
Me Lassonde conseille des entreprises de moyenne taille dans les différents aspects de leurs affaires juridiques.
Consulter sa fiche

Publications

24 août 2015

LA CLAUSE DE « PAIEMENT SUR PAIEMENT » CRÉE-T-ELLE UNE OBLIGATION À TERME OU UNE OBLIGATION CONDITIONNELLE ?

En matière de construction, les contrats que l’entrepreneur général attribue à ses sous-entrepreneurs contiennent souvent des clauses communément appelées « paiement sur paiement » ( « pay when paid »). Ces clauses prévoient généralement des paiements mensuels progressifs exigibles selon un pourcentage de l’avancement des travaux, qui sont elles-mêmes calquées sur les conditions de paiement convenues entre l’entrepreneur général et son client, le propriétaire de l’ouvrage.

Autres publications

En savoir plus

Pour toute question, n’hésitez pas à nous joindre

Legault Joly Thiffault (LJT) Avocats
Centre de Commerce Mondial
380, rue Saint-Antoine Ouest, bureau 7100
Montréal (Québec) H2Y 3X7
Tél. : 514 842-8891 Téléc. : 514 842-6202
Courriel : info@ljt.ca