28 juin 2010

L'incorporation des dentistes en société par actions

Forget Éric

L'incorporation des dentistes en société par actions 

Me Éric Forget, M. Fisc.

Me Andrée-Anne Potvin, notaire

 

Bonjour à tous,

 

Le 16 juin dernier, Me Forget et Me Potvin ont présenté une conférence portant sur « L'incorporation des dentistes en société par actions », le tout en collaboration avec monsieur Charles Marcotte, conseiller en placement à la Financière Banque Nationale. Les sujets abordés traitaient notamment des principaux avantages fiscaux et commerciaux de l'incorporation en société par actions, les structures de détention possibles ainsi que la planification successorale et testamentaire. Nul doute que nos conférenciers ont eu un franc succès auprès de l'auditoire. 

 

La fichier .ppt de cette présentation est disponible en pièce jointe à la présente.

 

-Me Éric Forget et Me Andrée-Anne Potvin

Saviez-vous que...

La loi canadienne anti-pourriel est entrée en vigueur le 1er juillet 2014 et vise l'envoi de messages électroniques commerciaux. Êtes-vous conformes? Pour plus d'informations au sujet de la loi, n'hésitez pas à contacter notre équipe à l'adresse suivante : anti-pourriel@ljt.ca.

Publications

24 août 2015

LA CLAUSE DE « PAIEMENT SUR PAIEMENT » CRÉE-T-ELLE UNE OBLIGATION À TERME OU UNE OBLIGATION CONDITIONNELLE ?

En matière de construction, les contrats que l’entrepreneur général attribue à ses sous-entrepreneurs contiennent souvent des clauses communément appelées « paiement sur paiement » ( « pay when paid »). Ces clauses prévoient généralement des paiements mensuels progressifs exigibles selon un pourcentage de l’avancement des travaux, qui sont elles-mêmes calquées sur les conditions de paiement convenues entre l’entrepreneur général et son client, le propriétaire de l’ouvrage.

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