30 September 2009

Fiscalité corporative - planification fiscale pour le propriétaire d'entreprise

Forget Éric

Donnée dans le cadre de la conférence de l’Institut Canadien intitulée Notions de MBA pour avocats, la présentation aborde principalement trois éléments de planification soit : 1) le gel successoral et la structure de détention de l’entreprise, 2) la protection des actifs de l’entrepreneur et 3) la fiscalité en matière de financement personnel.

Les sujets sont notamment abordés en égard aux perspectives économiques et climat économique plus incertains.

  • Découvrez ce que les propriétaires d'entreprises veulent savoir en matière fiscale
  • Différentes formes juridiques d'entreprises et de projets : traitement fiscal et imposition
  • Planification fiscale pour le propriétaire d'entreprise et structure de détention
  • Protection d'actif dans un climat économique incertain
  • Utilisation des règles de roulement et de réorganisation en matière de planification ou d'acquisition
  • Fiscalité en matière de financement
  • Comprendre les règles de roulement, de réorganisations du capital-actions et des liquidations nécessaires dans le cadre de transactions d’affaires
  • Maîtriser les principes qui permettent d’utiliser l’impôt comme un levier de recherche de financement efficace 

Saviez-vous que...

Le prix de vente des actifs d’une entreprise doit être réparti sur l’ensemble des biens vendus.

Publications

5 juillet 2016

Évolution de la position administrative relativement à la fiscalité des pharmaciens

Avant même de considérer les enjeux fiscaux de l’exploitation d’une pharmacie, le pharmacien doit d’abord et avant tout satisfaire aux obligations statutaires qui lui sont imposées par la Loi sur la pharmacie (RLRQ, c. P-10) et le Code de déontologie des pharmaciens (RLRQ, c. P-10, r. 7). L’évolution de l’industrie de la pharmacie s’inscrit donc dans le respect des obligations professionnelles des pharmaciens, tout en essayant d’optimiser la structure commerciale et fiscale des pharmacies.

Autres publications

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