31 March 2006

Les différents aspects légaux de la recherche clinique

Lassonde Nicolas

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Conférence présentée lors du congrès de l'Association Québécoise de recherches cliniques tenu à Montréal, le 31 mars 2006. Cet exposé présente les différents aspects juridiques de la recherche clinique, notamment en ce qui a trait à l'encadrement de la responsabilité professionnelle, contractuelle et civile des chercheurs.

Saviez-vous que...

En cas de congédiement sans motif sérieux, les clauses de non-concurrence n’ont pas à être respectées.

Conférencier

Lassonde Nicolas
Nicolas Lassonde
Me Lassonde conseille des entreprises de moyenne taille dans les différents aspects de leurs affaires juridiques.
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Publications

1 septembre 2009

Conflits à l'international : match à l’étranger ou à domicile?

À une ère où les transactions conclues par des entreprises québécoises avec des entités de l’extérieur du Québec connaissent une croissance exponentielle, la question de savoir quels tribunaux seront compétents advenant un conflit entre les parties se pose de plus en plus. Par exemple, un distributeur québécois achète d’une entreprise manufacturière établie en Chine des marchandises destinées à la revente à des détaillants québécois et étrangers. Ou bien une entreprise québécoise se voit octroyer un contrat clés en main pour concevoir et gérer la construction d’une usine en Afghanistan ou même simplement dans une autre province canadienne. En cas de conflit entre les parties, le procès se déroulera-t-il au Québec ou à l’étranger?

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