31 March 2006
Les différents aspects légaux de la recherche clinique
Veuillez noter que ce document est protégé par le droit d'auteur et ne peut être cité ou utilisé de quelque façon que ce soit sans le consentement préalable écrit de son auteur. Ce document ne constitue pas un avis juridique et personne ne peut s'y fonder. Nous vous invitons à communiquer avec nous avant d'entreprendre toute action en fonction des informations et données contenues dans ce document. Tous droits réservés 2007.
Conférence présentée lors du congrès de l'Association Québécoise de recherches cliniques tenu à Montréal, le 31 mars 2006. Cet exposé présente les différents aspects juridiques de la recherche clinique, notamment en ce qui a trait à l'encadrement de la responsabilité professionnelle, contractuelle et civile des chercheurs.
