Me Christian Joly est associé fondateur de l’étude Legault Joly Thiffault s.e.n.c.r.l., gestionnaire du cabinet et responsable du département du Droit des Affaires. Me Joly a développé une expertise diversifiée touchant un éventail de domaines tels l’acquisition et la fusion de sociétés privées, les ententes entre actionnaires, les conflits entre actionnaires, l’intéressement et prise de participation par des employés-cadres, le financement et la franchise. Me Joly possède également une grande expertise en développement immobilier, en financement de projets immobiliers et en baux commerciaux.

Habile négociateur, Me Christian Joly a agi à titre d’avocat principal dans le cadre de plusieurs transactions d’envergure notamment dans le domaine de la quincaillerie et l’immobilier. Me Joly est administrateur de plusieurs sociétés et membre de diverses associations professionnelles.

Barreau :
Barreau du Québec (1977)
Université :
Université de Montéal (LL.B. 1976)
Associations :
Association du Barreau Canadien

Publication

Par Christian Joly

11 novembre 2011

Deux nouvelles lois pour les sociétés québécoises

Le 14 février dernier, deux nouvelles lois québécoises sont entrées en vigueur soit la Loi sur les sociétés par actions (Québec) (L.R.Q., c. S-31.1) (la « LSAQ ») et la Loi sur la publicité légale des entreprises (Québec) (L.R.Q., c. S-44.1) (la « LPLE »). La partie 1A de la Loi sur les compagnies (Québec) (S.R.Q., c. C-38) a donc été abrogée et votre compagnie québécoise est devenue une « société » régie par la LSAQ. Votre société n’a aucune démarche à faire, ni aucune procédure à suivre pour se conformer aux exigences des deux nouvelles lois à moins que ses actionnaires n’aient conclu une convention unanime des actionnaires. Si une telle convention existe, il faut la dénoncer au registraire des entreprises et il peut être alors opportun de scinder cette convention en deux, tel que prévu ci-après. Pour que votre société puisse tirer pleinement avantage des dispositions de la LSAQ, nous vous suggérons de considérer la modification éventuelle de certains de vos documents corporatifs.

Par Christian Joly

12 octobre 2011

Attention ! Les créanciers ont droit de consulter la convention entre actionnaires

La Loi sur les sociétés par actions (Québec) (la « LSAQ »), entrée en vigueur le 14 février dernier, a apporté d’énormes changements au droit corporatif québécois. Parmi ceux-ci, soulignons l’arrivée d’une nouvelle disposition qui, s’inspirant de ce qui est prévu à la Loi canadienne sur les sociétés par actions, accorde aux créanciers de la société le droit de consulter et d’obtenir copie de toute convention unanime des actionnaires. Cette mesure, qui vise à protéger les créanciers, peut avoir des implications importantes pour la société et ses actionnaires, lesquelles peuvent être circonscrites par l’adoption et la mise en œuvre d’une stratégie juridique soigneusement élaborée.

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