Godbout, Denis

Associé

Avocat

Tél. :
514-842-8904
Fax :
514-842-6202

Adjointe

Cindy Michaud
Tél. :
514-842-8891 (8982)

Me Denis Godbout s’est joint au cabinet en 2013 après avoir été associé durant plusieurs années au sein d’un cabinet boutique bien établi. Il concentre sa pratique en litige civil et commercial dans les domaines du droit de la construction et du droit immobilier commercial.

Il a enseigné le droit immobilier à HEC Montréal ainsi que le droit de la faillite. Au cours de ses trente ans de carrière, Me Godbout a été appelé à œuvrer dans presque tous les domaines du litige commercial, incluant notamment le droit des sociétés et des recours entre actionnaires, le droit de la copropriété, la faillite et l’insolvabilité et les relations entre locateur et locataire commerciaux.

Détenteur d'un diplôme de droit civil et de la Common Law de l'Université McGill, ses dossiers l’ont mené à plaider, tant en français qu’en anglais, devant toutes les instances judiciaires, dont la Cour suprême du Canada. Il compte parmi sa clientèle des entrepreneurs de toutes tailles, œuvrant dans des sphères d’activités variées, ainsi que d’importants acteurs du monde de l’immobilier commercial, de la construction et de l’ingénierie.

Barreau :
Barreau du Québec (1988)
Université :
Université McGill B.C.L. / LL.B. 1987

Publication

Par Denis Godbout

24 août 2015

LA CLAUSE DE « PAIEMENT SUR PAIEMENT » CRÉE-T-ELLE UNE OBLIGATION À TERME OU UNE OBLIGATION CONDITIONNELLE ?

En matière de construction, les contrats que l’entrepreneur général attribue à ses sous-entrepreneurs contiennent souvent des clauses communément appelées « paiement sur paiement » ( « pay when paid »). Ces clauses prévoient généralement des paiements mensuels progressifs exigibles selon un pourcentage de l’avancement des travaux, qui sont elles-mêmes calquées sur les conditions de paiement convenues entre l’entrepreneur général et son client, le propriétaire de l’ouvrage.

Par Denis Godbout

16 juillet 2014

L’EMPLOYEUR POURSUIVI PAR LA COMMISSION DES NORMES DU TRAVAIL PEUT FAIRE VALOIR UNE RÉCLAMATION CONTRE L’EMPLOYÉ DANS CETTE MÊME INSTANCE

Un recours facile pour l’employé

La Loi sur les normes du travail offre aux salariés un recours accessible et gratuit pour se faire payer par leur employeur les sommes qui leur sont dues en vertu d’un contrat de travail ou suite à sa terminaison. La Commission des normes du travail («CNT») se constitue partie demanderesse devant la Cour et prend entièrement à sa charge les frais d’enquête et les frais d’avocat, de sorte qu’il n’en coûte rien au salarié pour faire valoir ses droits. La Loi accorde de plus à la CNT le droit de percevoir pour elle-même, de l’employeur, une indemnité correspondant à 20% de la somme réclamée pour l’employé.

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