Me Archambault pratique le droit des affaires et œuvre principalement en droit des technologies de l’information et en droit de la propriété intellectuelle.

Sa pratique s'est définie autour de la protection et de la valorisation des droits en lien avec les nouveaux médias et Internet. Elle conseille divers types d’entreprises de même que des créateurs eu égard à l'organisation corporative, à la négociation contractuelle entourant le développement et la commercialisation des produits et services en lien avec le monde numérique, notamment les jeux vidéos, ainsi qu’à tout ce qui touche au droit d’auteur. Aussi, Me Archambault agit dans des dossiers relatifs aux renseignements personnels et à la protection de la vie privée sur le Web.

Me Archambault détient une maîtrise en commerce électronique des HEC Montréal. Elle a publié divers articles sur ses sujets de prédilection et agit de temps à autre à titre de conférencière invitée. Elle demeure par ailleurs très impliquée dans le milieu culturel québécois après y avoir travaillé quelques années. Elle agit d'ailleurs à titre de conseillère légale pour les OBNL et siège sur le conseil d'administration du Printemps numérique.

Barreau :
Barreau du Québec (2012)
Université :
Université du Québec à Montréal (LL.B.), 2011
HEC Montréal (M. Sc. en commerce électronique), 2013
Associations :
Association du Jeune Barreau de Montréal (AJBM)
Association canadienne du droit des technologies de l’information (IT.Can)
Institut de la propriété intellectuelle du Canada (IPIC)
Association québécoise des technologies (AQT)

Publication

Par Julie-Anne Archambault

27 avril 2015

La suite de la loi antipourriel : l’installation de logiciels

Les dispositions de la loi antipourriel relatives aux programmes d’ordinateur sont entrées en vigueur le 15 janvier dernier. Étant la première législation de cette nature à l’international, rien d’étonnant à ce que le sujet demeure obscur. Si votre entreprise œuvre dans le domaine des technologies ou si vous installez des programmes informatiques dans le cadre d’activités commerciales, cet article vous concerne!

Par Julie-Anne Archambault

11 juin 2014

ORGANISATIONS À BUT NON LUCRATIF SOUS RÉGIME FÉDÉRAL : PROTÉGEZ-VOUS!

En octobre 2011, le gouvernement fédéral menait à terme un projet de longue haleine : après plus de 40 ans de discussions, la nouvelle Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif entrait enfin en vigueur (la « Loi »). Cette Loi remplacera la Partie II de la Loi sur les corporations canadienne. Corporations Canada, organisme responsable de la mise en œuvre et de l’application de la Loi, définit cette dernière comme étant « un cadre moderne répondant aux besoins des petites et des grandes organisations tout en favorisant la responsabilité et la transparence. » En outre, la Loi comporte certains nouveaux avantages et simplifie la régie interne des organisations à but non lucratif (« OBNL »). Il s’ensuit que toute nouvelle OBNL doit se constituer sous cette nouvelle Loi, et toute OBNL existante et constituée sous l’ancienne loi doit se proroger sous le nouveau régime. Les lettres patentes seront remplacées par des statuts constitutifs, reprenant la terminologie des sociétés à but lucratif.

Autres publications

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Pierre François McNicolls
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