Politique de confidentialité

Legault Joly Thiffault, s.e.n.c.r.l.


Dernière mise à jour : décembre 2007

Legault Joly Thiffault, s.e.n.c.r.l. (« LJT ») est soucieuse du respect de la confidentialité de vos renseignements personnels et s’engage à les protéger et à ne les utiliser que pour les fins auxquelles ils ont été recueillis. La politique a pour but de vous renseigner sur nos pratiques en matière de confidentialité. Nous voulons vous informer à quelles fins et comment nous recueillons vos renseignements personnels et de quelles façons ils sont conservés et utilisés.

Portée et application

La politique s’étend à tous les renseignements personnels recueillis à partir du site Internet www.ljt.ca (le « Site »). La politique est subordonnée à la loi québécoise en cette matière, la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, ainsi qu’aux autres dispositions législatives et règlements applicables.

Les renseignements personnels que nous recueillons et les motifs pour lesquels nous les recueillons

Nous recueillons certains renseignements personnels concernant les personnes utilisant notre Site, notamment lorsque celles-ci créent leur profil ou nous transmettent leur candidature pour un emploi ou un stage. Il s’agit surtout de leurs nom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse de courriel, informations relatives à leur candidature et leurs préférences concernant les sujets abordés sur notre Site.

Ces renseignements sont notamment utilisés afin de vous identifier et de vous donner accès à certaines pages de notre Site, d’organiser des activités d’information ou promotionnelles, de traiter les demandes d’emploi ou de stage, de transmettre des infolettres ou des invitations à nos activités d’information ou promotionnelles. Ces renseignements peuvent également être utilisés afin d’améliorer le contenu de notre Site, pour des fins d’études marketing, afin d’améliorer nos services ou afin de vous fournir de l’information d’intérêt.

Les renseignements de nature électronique

Il se peut que nous recueillions des renseignements qui ne sont pas de nature personnelle, notamment le type de navigateur Internet ou de système informatique que vous utilisez ou le nom de domaine du site Internet à partir duquel vous avez établi le lien avec notre Site. De plus, lorsque vous visitez notre Site, nous pouvons introduire certains renseignements sur votre ordinateur sous la forme d’un témoin (« cookie ») ou d’un fichier semblable. Les témoins nous permettent de conserver certaines informations à propos de votre utilisation du Site, incluant la date de votre plus récente visite, les pages consultées et les fichiers téléchargés. Les témoins nous permettent d’adapter notre Site afin qu’il réponde mieux à vos intérêts et à vos préférences.

LJT ne joint pas les renseignements ainsi obtenus à vos renseignements personnels.

La plupart des navigateurs Internet vous permettent d’effacer les témoins du disque dur de votre ordinateur, de les bloquer ou de recevoir un avertissement avant leur implantation. Veuillez vous référer aux instructions de votre navigateur pour en apprendre plus sur ces fonctions. Si vous refusez les témoins, vous aurez tout de même accès au Site mais il est possible que votre navigation en soit affectée et que vous ne puissiez profiter de certains services dont l’inscription est requise.

Comment vos renseignements personnels sont utilisés, conservés et communiqués

Nous n’utilisons les renseignements personnels que pour les fins auxquelles ils ont été recueillis. Votre consentement sera requis pour l’utilisation de vos renseignements personnels à des fins de prospection commerciale autres que celles mentionnées ci-haut.

Afin d’avoir accès à certaines pages de notre Site, vous devez constituer un profil en remplissant le formulaire à cet effet disponible sur le Site, et par la suite ouvrir une session afin de vous identifier lors de chaque visite. Lors de la création de votre profil, vous pouvez choisir de recevoir des communications de LJT sous la forme d’infolettres en cochant une ou plusieurs cases à cet effet sur le formulaire, en fonction des domaines de droit qui sont d’intérêt pour vous. Vous pouvez également choisir de recevoir les autres communications de LJT transmises vous informant des nouvelles concernant notre cabinet ou de nos activités spéciales en maintenant cochée la case appropriée sur le formulaire. Ces communications vous seront transmises principalement par courriel mais elles peuvent également de temps à autres être effectuées par la poste ou autrement. Vous pouvez décider à tout moment d’annuler votre profil, de le mettre à jour ou de modifier vos choix relatifs aux communications en suivant les instructions à cet effet sur le Site. De plus, nous vous donnons la possibilité de le faire lors de chaque communication.

LJT conserve les renseignements personnels pendant une période raisonnable soit pour atteindre les objectifs fixés ou soit conformément aux dispositions de la loi, selon celui de ces délais qui est le plus long. Nous établissons des critères de conservation en fonction du type de renseignements recueillis.

Une fois les objectifs fixés atteints et les renseignements personnels devenus inutiles ou si la personne nous demande de les éliminer, nous veillons à leur anonymat ou nous les détruisons de façon à en assurer la protection contre un accès ou une communication non autorisée.

Nous ne divulguons jamais vos renseignements personnels à quiconque à l’extérieur de LJT sans votre consentement, à l’exception de :

• toute entité de notre groupe ou liée à Legault Joly Thiffault s.e.n.c.r.l.;
• nos fournisseurs de biens ou de services, organisation ou particulier, dont les services ont été retenus afin de s’acquitter de certaines fonctions pour notre compte (ex. traitement de données, gestion de documents, etc.). LJT prend les mesures nécessaires, par voie contractuelle ou autre, pour s’assurer que ces tiers fournisseurs de biens ou de services traitent vos renseignements personnels aux seules fins de fournir ces biens ou services à LJT et offrent un degré de protection des renseignements personnels comparable à celui que LJT offre à l’égard des renseignements personnels qui sont en sa possession ;
• toute entité advenant une fusion ou un changement de contrôle de Legault Joly Thiffault, s.e.n.c.r.l., en tout ou en partie, et ce, uniquement si les parties concluent une entente selon laquelle la collecte, l’utilisation et la communication des renseignements sont limitées aux objectifs de la transaction commerciale ;
• toute autorité publique si la loi l’exige.

Renseignements de tiers

Les adresses de courriel ou autres renseignements personnels de vos amis fournis pour leur transmettre une page de notre Site, le cas échéant, ne font pas l’objet d’une collecte et ne sont aucunement conservés par LJT, à moins que ceux-ci n’aient eux-mêmes créer leur profil et/ou aient consenti à recevoir des communications de notre part.

Renseignements personnels concernant les mineurs

L’information sur notre Site n’est pas à l’intention des personnes mineures. LJT ne recueille sciemment aucune information personnelle concernant les mineurs.

Sécurité

Toutes les données sont conservées sur des serveurs dotés de systèmes de haute sécurité, protégés contre l’accès par des personnes non autorisées et les utilisations malveillantes. LJT protège également les renseignements personnels divulgués à des tiers conformément à la présente politique afin de préserver leur confidentialité et les fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Seules les personnes (employés, agents ou mandataires) devant avoir accès aux renseignements dans le cadre de leurs fonctions y ont accès.

Hyperliens extérieurs affichés sur notre Site

Notre Site peut inclure des hyperliens vers d’autres sites Internet indépendants de notre Site. Ces liens vous sont fournis par courtoisie. LJT n’est pas responsable du contenu et des politiques de ces sites. Nous vous recommandons de prendre connaissance des politiques de ces sites avant de les utiliser. Toutes informations personnelles que vous transmettez par l'intermédiaire de ces sites seront sujettes à la politique de confidentialité de ces derniers.

Changements à la politique de confidentialité

De temps à autre, il peut s’avérer que LJT modifie la présente politique. Veuillez la consulter périodiquement. Un avis approprié sera affiché au début de la présente politique advenant toute modification.

Informations

Si vous avez des questions au sujet de notre politique en matière de protection des renseignements personnels, de l’accès aux renseignements personnels, de la collecte, de l’utilisation et de la communication des renseignements personnels, de la façon dont vous pouvez porter plainte ou si vous désirez retirer votre nom d’une ou de plusieurs de nos listes d’envoi ou mettre à jour vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre responsable des renseignements personnels :

- par courriel : info@ljt.ca .
- par téléphone : 514-842-8891
- ou par la poste : Legault Joly Thiffault s.e.n.c.r.l., Responsable de la protection des renseignements personnels, 380 Saint-Antoine Ouest, bureau 7100, Montréal (Québec) H2Y 3X7.

Notez également que vous pouvez accéder en tout temps sur notre Site à certaines informations relatives à votre profil ainsi qu’à vos choix relatifs aux communications, et les modifier.